1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après: CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux sites Internet www.lebillet.ch. Ce site est désigné ci-après: Le Billet
Les CGU s’appliquent à l’ensemble du contenu disponible sur Le Billet.
2. Définitions
Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.
Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte le Site et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts.
3. Acceptation des présentes conditions générales
La consultation de Le Billet et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
4. Service Newsletter (prochainement disponible)
L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.
5. Service Blog
L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration de son adresse email, d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non conforme par le Site pourra être supprimé à l’entière discrétion de Le Billet et sans préavis ni contestation possible.
6. Service Articles rédactionnels
L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public.
Tout commentaire jugé non conforme par le Site pourra être supprimé à l’entière discrétion de Le Billet et sans préavis ni contestation possible.
7. Obligations particulières de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de Le Billet qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU.
L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur le Site; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. Le Billet n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenus publiés par le Site
La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Le Billet ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation.
Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de Le Billet.
8.2 Contenus publiés par l’Utilisateur
L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit.
Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur Le Billet ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.
Par ailleurs, l’Utilisateur autorise Le Billet à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres.
9. Limitation de garantie et de responsabilité
Le Billet n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de Le Billet ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.
Le Billet ne garantit pas que les fonctions contenues sur Le Billet ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes.
En cas de défectuosité de Le Billet ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
Le Billet n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
10. Force majeure
Ni Le Billet ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure.
11. Modification et suppression du Site ou de l’un des services offerts
Le Billet se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services proposés par Le Billet.
12. Divers
Le Billet est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur.
Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU.
Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Le Billet.
13. Droit applicable et for
13.1 Droit applicable
En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
13.2 For
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne, Suisse.